Le procès de l’ancien Vice premier Président de l’Assemblée Nationale, Jean-Marc KABUND fixé devant la cour de cassation connaitra son verdict le 02 novembre prochain.
Cela, après une audience le lundi 17 octobre dans les locaux ordinaires de la cour de cassation où les avocats de la défense ont soulevé l’exception d’inconstitutionnalité.
Ces derniers ont fait savoir à la composition que dans son réquisitoire du 29 aout adressée au Bureau de l’Assemblée Nationale demandant la levée des immunités de Jean-Marc KABUND, le Procureur Général de la République avait chargé le précité de cinq (5) chefs d’accusation dont l’imputation dommageable.
Dans le réquisitoire du même procureur adressé cette fois à la Cour, celui-ci va énumérer douze (12) chefs d’accusation et va omettre l’imputation dommageable. Ce qui constitue pour les avocats conseils de JM KABUND une violation de l’article 107 de la Constitution, ainsi que des articles 101 et 102 du Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée Nationale, ont-ils plaidé.
Dans sa requête, le ministère public a relevé que la procédure a été respectée et qu’il n’a nullement violé la Constitution.
Les juges ont ainsi pris l’affaire en délibéré et rendront le verdict le 02 novembre prochain.Il faut noter que les militantes et militants du parti de JM KABUND, Alliance pour le changement, étaient venus soutenir leur leader.
Jules Ninda
