Intervenant, dans la séance plénière de ce mardi 15 novembre 2022, le député national Prince Cokola Katintima a plaidé pour l’affectation des recettes de l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques à la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes.
Tout en remerciant le gouvernement pour l’élaboration du projet de Loi relative à l’Impôt sur les Sociétés et l’Impôt sur le revenu des personnes Physiques. Comme le titre l’indique, cette affection permettra la matérialisation du rêve d’avoir, demain, plusieurs millionnaires congolais.
« Ce projet de loi comprend 2 volets : les Sociétés t les Personnes physiques.
Honorable Président, sans prendre beaucoup de temps, je passe aux observations :(Primo)- Pour les Sociétés, il est établi que cet impôt concerne l’ensemble des bénéfices réalisés. Je suis satisfait du fait que les sociétés coopératives de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles, de l’élevage, de la pèche et leurs unions ne sont pas soumis à cet impôt. Honorable Président, toute politique allant dans le sens de décourager la production locale dans notre pays ne devrait pas être soutenue par notre chambre. En effet, la RDC, qui dispose de près de 80 millions d’hectares de terres arables, est capable de nourriture l’Afrique. » A indiqué Prince Cokola.
Et de poursuivre :
« Cependant, nous continuons à recourir aux importations pour chercher à couvrir le déficit alimentaire car le pays n’exploite que moins de 10% de ses terres arables ;(Secundo)- Je soutiens l’approfondissement de ce projet de Loi en Commission ECOFIN car l’Etat a besoin de moyens pour faire sa politique et garantir sa souveraineté surtout en cette période qu’elle est fortement menacée dans la partie EST du pays. Cependant, l’idée que « trop d’impôt tue l’impôt » n’est pas à ignorer. Il est important que l’Etat protège les Sociétés, les petites et moyennes entreprises contre les tracasseries financières et administratives qui mettent en mal le climat des affaires au pays.
Ainsi, Honorable Président, quelques questions méritent d’être posées. En moyenne, quelles sont les recettes attendues de cet impôt annuellement ? Quelles sont les garanties données pour une meilleure affectation de cet impôt? Pour être explicite, à quoi vont servir les recettes générées par cet impôt? Rien n’a été dit à ce sujet par le Ministre des Finances. La population de la RDC étant en grande partie jeune et sans emploi, je plaide donc pour l’affectation desdites recettes à la promotion de l’entreprenariat des jeunes.
(Tertio)- Quant aux personnes physiques, j’ai noté, à l’article 59 du projet de loi en cours de traitement, que l’impôt sur le revenu des personnes physique frappe les revenus salariaux et revenus assimilés du 22 mai 2018 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti fixe le SMIG à 7.075FC, soit près de 3,4$ par jours, autour de 100$ par mois. Il est constaté malheureusement que même ce taux qui à mon avis reste bas par rapport aux potentialités de la RDC, n’est pas appliqué par plusieurs sociétés qui continuent à payer à des taux inférieurs. Je plaide pour que le Gouvernement garantisse le respect de ce décret de manière à donner beaucoup plus de sens à ce projet »
