Poursuivi pour détournement présumé de 58 millions de dollars américains, Vital Kamerhe a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II consacrant la peine des travaux forcés requise à son égard par le ministère public.
Le président de l’Union pour la Nation Congolaise se dit être étonné du blocage et du retard affiché par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, saisi à cet effet, dans le prononcé du jugement ordonnant la surséance de la cause et le renvoi du dossier ainsi que des parties devant la Cour constitutionnelle. Il a juré de se faire entendre devant la Cour constitutionnelle que son avocat, Jean-Marie Kabengela Ilunga, a entrepris de saisir le mercredi 17 juin.
Kamerhe et son avocat ont eu l’idée de s’appuyer sur l’article 162 alinéa 3 de la Constitution pour fonder leur exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II dont la peine qu’il contient, notamment les travaux forcés, a été supprimée par une loi déclarée conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de la Cour constitutionnelle.
Le toujours Directeur de Cabinet du Président de la République a sollicité de la Haute Cour son injonction pour que le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe prenne un jugement avant dire droit en application de l’article 162 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 63 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.
Dans le cadre du procès des 100 jours, le ministère public a requis à l’encontre de Kamerhe entre autres 20 ans des travaux forcés.
Paulin Aganze
