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Accueil Justice

Procès 100 jours : La cour Constitutionnelle se saisit du dossier Viral kamerhe

19 juin 2020
in Justice, Politique
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Alors que le jugement du procès de 100 jours, dont est poursuivi le directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi Vital Kamerhe est attendu ce samedi 20 juin, la cours constitutionnelle de la République Démocratique du congo, veut que ce dossier judiciare lui soit transmis.

Dans une correspondance transmise au greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de kinshasa/Gombe, la cours constitutionnelle à travers le secrétaire général,

« J’ai l’honneur de vous demandez, conformément aux articles 1X2 de la constitution et XX du reglement intérieur de cette cour constitutionnelle, de daigner transmettre « en état » et  » toute affaires cessante », au greffier de la cour, le dossier judiciaire frappé de l’exception d’insonctitutionnalité dont reférence en marge, pendant devant votre juridiction » peut on lire dans ce document.

Dieudonné BUHENDWA

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