La plénière a déclaré « recevables », ce vendredi 19 juin, trois propositions de loi sur les réformes judiciaires, co-initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata la semaine passée.
Il s’agit de la proposition organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats ;la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
Ces propositions de loi seront transmises à la commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale pour examen approfondi avant la suite.
Avant d’être jugées recevables ont suscité un grand intérêt de la part de certains élus, qui soutiennent qu’il est plus que temps que la République se mette sur la voie de ces réformes, une façon d’assouplir l’arsenal juridique. D’autres, par contre, ont estimé que ces réformes ne sont pas opportunes pour le moment.
Après approfondissement, ces propositions de loi reviendront en plénière pour adoption.
Soulignons que les de son passage au parlement, le vice-premier ministre et ministre de la Justice, Célestin Tunda ya Kasende avait fait voir aux parlementaires la nécessité des réformes judiciaires en république démocratique du Congo.
Dieudonné BUHENDWA
