Comme une surprise, la Cour d’Appel du Maniema a rendu son verdict ce vendredi 20 mai 2022 dans le dossier du contentieux électoral concernant les résultats provisoires.
Sans toucher le fond, la Cour a rejeté toutes les requêtes en annulation du scrutin du 06 mai dernier se limitant juste sur la forme confirmant ainsi les résultats provisoires publiés par la CENI.
Il sied de noter qu’au cours de l’audience du 19 mai, le Ministère public a fait mention de :
1. Sa demande en revoie de juridiction pour suspicion légitime (partialité des juges) et pour cause de sûreté publique La Cour n’a accordé aucune attention.
2. Le récépissé de la requête en inconstitutionnalité du corps électoral introduite à la Cour constitutionnelle. Une fois de plus, le juge a semblé ignorer cette exigence d’ordre public.
D’autres faits divers aussi, sur le plan historique, l’opinion se souviendra que le Député Prosper Tunda avait été élu par une majorité écrasante comme Gouverneur du Maniema en 2017, confirmé par la Cour d’Appel du Maniema (comme ça vient de se faire aujourd’hui) et c’est le Conseil d’État (Cour suprême à l’époque dans sa chambre administrative) qui l’avait invalidé. Il n’a jamais occupé ce fauteuil jusqu’à ce jour.
Toutefois, tant que la requête en inconstitutionnalité de ce scrutin restera pendante devant la Cour constitutionnelle, la CENI sera dans l’obligation d’obtempérer et aucune proposition d’ordonnance présidentielle ne sera faite.
L’histoire va-t-elle se répéter S’interrogent les observateurs avisés ! Wait and see, disent les anglais.
Albertine Yuma Ange
