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Accueil Justice

Affaire 100 jours: Le tribunal a notifié la haute cour sur l’impossibilité de lui transmettre le dossier Kamerhe

19 juin 2020
in Justice
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Le Tribunal de Grande Instance/Gombe, a notifié à la Cour Constitutionnelle qu’il se trouve dans l’impossibilité de lui transmettre le dossier Kamerhe.

Dans une correspondance adressée à la haute cour, le TGI fait savoir qu’un delai de 48 heures a était donné à la greffière pour recevoir les notes de plaidoiries, ainsi que la mise au propre des proces verbeaux de ses audiences forraines et publiques.
À en croire cette même correspondance, le dossier a été transmis au président de la chambre le samedi 13 juin dernier.

“A ce stade, mon greffe se trouve dans l’impossibilité de vous transmettre ledit dossier”, lit-on dans cette correspondance.

Notons que ceci fait suite à la demande de la Cour Constitutionnelle qui avait demandé au TGI de lui transmettre le dossier judiciaire de Kamerhe, toute affaire cessante.

Le verdict est attendu ce samedi 20 juin dans cette affaire qui oppose Vital Kamerhe et consort au ministère public, dont ils ont accusé de détournement des déniers publics et enrichissement illicite.

Paulin AGANZE

Tags: Affaire 100 jours: Le tribunal a notifié la haute cour sur l'impossibilité de lui transmettre le dossier KamerheVital Kamerhe

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