La cour d’appel de Kinshasa/Gombe a ouvert des mesures disciplinaires et conservatoires d’interdiction à l’endroit du magistrat Bakenge Mvita qui avait rendu le jugement condamnant Vital Kamerhe directeur de cabinet du chef de l’État Félix Tshisekedi.
En effet, selon une correspondance du premier président de cette cour adressée au premier président de la cour de cassation en date 26 juin 2020, il est indiqué que le jugement rendu par le tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe dans l’affaire opposant la société KM OIL contre les fonds de promotion de l’industrie, « FPI »en sigle, dont le siège était composé des juges BAKENGE MVITA, TSHISUAKA NKOLOMONYO et KANYAMA ABDOUL, sont fixés devant la chambre de discipline provinciale.
Une certaine opinion qui qualifie d’injuste la condamnation de Vital kamerhe par ce même juge, pense que la même action disciplinaire devrait lui être ouverte pour ce jugement.
Ci-dessous la correspondance
Dieudonné BUHENDWA
