La cour de cassation de la république démocratique du Congo vient de répondre favorablement à la demande des avocats de l’ancien directeur de cabinet du président de la république Vital Kamerhe.
Après une audience à huit clos tenue ce lundi 11 avril 2022 dans le dossier dit de 100 jours, la cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa Gombe condamnant Vital à 13 de
Selon la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de La défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
L’affaire renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l’affaire dans son fond. Une victoire d’étape importante pour Vital Kamerhe.
Pour les militants de l’UNC, cette décision de la cour de cassation est une victoire d’étape. Ils espère présentement à l’acquittement de leur leader pour ce nouveau procès qui se réouvre.
Entre-temps, Vital Kamerhe qui bénéficie d’une liberté provisoire continue avec ses soins en France.
