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La cour d’appel du Kasaï central juge non fondée la requête en annulation de l’arrêté portant investiture des membres du CPVJR introduite par le Barreau

7 septembre 2022
in Société
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La Cour d’appel de Kananga s’est prononcé sur la requête introduite par le Barreau du Kasaï central, contre l’arrêté du gouverneur  John kabeya shikayi portant investiture des membres de la Commission Provinciale Vérité, Justice et Réconciliation (CPVJR ). Cette Cour juge la requête du Barreau non fondée tout en motivant que l’institution du Barreau n’est pas liée à un individu.

Dans cette requête, le barreau du Kasaï central exigeait l’annulation de cet arrêté du gouverneur John Kabeya, au motif de la non prise en compte d’un délégué de cet ordre des avocats du Kasaï central.

Selon notre source signe de foi, l’ordre des avocats du Kasaï central avait été contacté par la Commission mixte chargée de sélectionner les membres de la CVJR, afin que ce dernier délègue un avocat, mais à condition que celui-ci soit du territoire de Luiza.

Fort et malheureusement, s’étonne la source, le Bâtonnier Kawaya s’est emparé du dossier, exigeant à la commission mixte de ne retenir que son nom en ces termes « c’est Kawaya ou rien ».

Et pourtant, renchérit-elle, l’Edit n°006/KC/2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Provinciale Vérité, Justice et Réconciliation, précise que la CVJR doit être composée de 12 membres, en raison de deux personnes par territoire et la ville de Kananga. Faisant partie du territoire de Dibaya, le Bâtonnier Kawaya n’avait aucune chance d’intégrer la CVJR, étant donné que son territoire était déjà représenté par deux personnes. D’où, une personne dans le quota du barreau, ne devrait ressortir que du territoire de Luiza.

Chose mal digérée par le patron du Barreau, qui, à son tour, saisit la Cour d’appel pour exiger l’annulation de l’arrêté, avec interdiction, à travers un communiqué, de voir tous les avocats de l’ordre présents à l’audience. Aucun avocat du Kasaï central n’a assisté la province, craignant ainsi les représailles de l’ordre.

Signalons que l’arrêté du gouverneur portant investiture des membres de la CPVJR a été publié le 16 août 2022 avec 11 membres au lieu de 12 comme prévu par l’Edit. La place du Barreau est toujours vacante

 

Érick djouma chauria✍️

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