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Processus de justice transitionnelle : l’APR propose la création d’un tribunal pénal international pour le Congo

24 février 2023
in Justice
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Après promulgation de la loi portant sur la protection des victimes des violences sexuelles, des conflits et autres crimes graves en République démocratique du Congo en décembre 2022, l’Alliance de Plaidoyer pour les Réparations (APR) a formulé des observations sur le processus visant la mise en place d’un système administratif nation de réparations efficientes et efficace auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Au cours d’un point tenu ce vendredi 24 février 2023 à Kinshasa, ce consortium composé d’une cinquantaine d’organisations de la société civile, a salué les efforts fourni par différentes parties pour l’adoption et la promulgation de cette loi.

Cependant, parmi ces recommandations soumises au Premier Ministre pour la mise en œuvre des stratégies de réparations rapides, effectives et adéquates aux victimes, l’APR a proposé que la notion de réparation soit conçue comme l’ensemble des mesures tendant à remédier aux préjudices subis par les victimes notamment la restitution.

‘’ Nous demandons au gouvernement de tenir compte de la de véritables victimes qui doivent être placées au centre de tout le processus, mais aussi tenir compte de la représentativité des organisations des sociétés civiles qui ont une grande expertise en la matière. Nous voulons aussi que le processus soit transparent et inclusif en tenant compte des toutes les catégories des victimes, et que ces réparations qui doivent être à la fois individuelles et collectives ne soient pas politisées ‘’, a déclaré Maitre Justin BAHIRWE, Coordonnateur de SOS IJM.

Ce Consortium a également demandé au Gouvernement congolais d’adresser une demande formelle au Conseil de Sécurité de l’ONU qui mettra en œuvre une résolution permettant la création d’un Tribunal pénal international pour le Congo.Par ailleurs, il souhaite que l’affectation des magistrats nouvellement recrutés à travers la République soit équitable afin de palier à la carence des effectifs dans plusieurs juridictions.

Il sied de rappeler que le processus de justice transitionnelle a quatre piliers à savoir la réparation des victimes, les poursuites judiciaires, la recherche de la vérité et les garanties de non répétition.

Jules NINDA

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